Conditions et Livraison
Conditions générales de Sama24.nl
Conditions et livraison
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes personnalisées passées par le client auprès de Sama24.nl.
Les commandes personnalisées peuvent être passées par :
1) Via les différents logiciels proposés par Sama24.nl.
2) Via sama24.nl (« le site web Sama24.nl »).
3) En téléchargeant du matériel photo numérique via des cartes mémoire ou directement depuis le téléphone.
En passant des commandes personnalisées, le client accepte ces conditions générales.
Article 1. Définitions
Dans les Conditions Générales de Sama24.nl, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Graveren : la composition d’un produit au moyen du logiciel de Sama24.nl
Matériel photo : les photos fournies par le client.
Projets photo : la composition d’un produit photo au moyen du logiciel de Sama24.nl.
Article 2. Le contrat
2.1 Les commandes passées via Sama24.nl sont considérées comme acceptées par Sama24.nl après que Sama24.nl a envoyé une confirmation par e-mail. Le client reçoit alors également un numéro de commande unique avec lequel il peut vérifier l’état de la commande.
Article 3. Qualité, annulation ou retour
3.1 Un produit avec photo ou avec gravure est un produit personnalisé, ce qui rend impossible l’annulation, la modification ou le retour d’une commande déjà passée.
3.2 Il peut arriver que Sama24.nl ne puisse pas exécuter une commande pour des raisons techniques. Dans ce cas, le client en sera informé dès que possible. Le montant de l’achat sera alors remboursé par Sama24.nl. Si la commande ne répond pas aux exigences en raison d’un défaut de production, Sama24.nl exécutera à nouveau la commande.
3.3 Les délais de livraison indiqués par Sama24.nl sont donnés à titre indicatif uniquement et ne peuvent être considérés comme des délais stricts. Sama24.nl s’efforce de livrer la commande dans le délai indiqué.
Article 4. Matériel photo
4.1 La qualité d’une commande de photos réalisée par Sama24.nl dépend de la qualité du matériel photo. La qualité d’image des impressions ne pourra en principe pas dépasser la qualité du matériel photo original.
4.2 Le client garantit que le matériel photo qu’il propose, respectivement le traitement, l’édition ou la reproduction de celui-ci, ne viole pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers et n’est pas contraire à une disposition légale, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à ce qui est par ailleurs considéré comme approprié dans la vie sociale selon les règles du droit non écrit. Le client exonère entièrement Sama24.nl de toutes les réclamations possibles en conséquence. Une commande contraire à ce qui précède ne sera pas exécutée par Sama24.nl.
4.3 Si Sama24.nl ou des personnes travaillant pour elle soupçonnent raisonnablement que des infractions pénales sont observables sur le matériel photo, un signalement sera fait à la police et le matériel photo sera remis à la police.
Article 5. Divers
5.1 Les données personnelles que le client met à la disposition de Sama24.nl lors de la passation de la commande sont utilisées et conservées par Sama24.nl à des fins d’identification lors de la livraison à domicile de celle-ci. Sama24.nl traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, y compris le RGPD. L’adresse e-mail du client sera utilisée pour l’informer des offres intéressantes. Un client peut se désinscrire à tout moment.
5.2 En cas de livraison à domicile de la commande, le paiement doit être effectué à l’avance. Ce n’est que lorsque le paiement est accepté que la commande du client sera effectivement passée auprès de Sama24.nl.
5.3 Sama24.nl n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés aux commandes par des tiers qui livrent la commande à domicile.
Politique de remboursement et de retour
Sama24.nl
KVK 83232145
TVA NL003835011B96
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter sama24.nl par e-mail :info@sama24.nl, ou notre formulaire de contact en ligne sur le site web. Vous pouvez retrouver ce formulaire dans la rubrique contact sur le site web de Sama24.nl.
Nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un jour ouvrable.